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D-9.2, r. 5 - Code de déontologie des représentants en assurance de dommages

Article 30
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Texte complet
30. Le représentant en assurance de dommages ne doit pas, directement ou indirectement, publier ou diffuser un rapport ou des commentaires qu’il sait faux à l’égard d’un autre représentant, d’un cabinet ou d’une société autonome exerçant des activités régies par la Loi.
D. 1041-99, a. 30.
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